Exemple de registre des traitements article 30 (rempli)

Voici à quoi ressemble un registre exploitable : trois fiches complètes d'une PME de 30 salariés, avec les sept mentions de l'article 30 §1. C'est exactement le document que RoPA Pilot produit — en PDF, avec page de garde et sommaire, à partir des SaaS détectés.

Ce que cet exemple montre

• Aucune case vide. « Durée de conservation : à définir » est le défaut le plus fréquent dans un registre contrôlé. Chaque durée doit être justifiée par un texte ou par une politique interne écrite.
• Le transfert est daté. Écrire « DPF » ne suffit pas : la certification d'un éditeur peut être retirée. Notez la date de vérification, c'est ce qui prouve la diligence.
• Le sous-traitant est nommé, pas la marque : « HubSpot Inc. », pas « le CRM ».
• La base légale est distincte de la finalité. L'article 30 n'exige pas explicitement la base légale, mais l'article 5 §2 exige de pouvoir la démontrer : un registre qui la porte évite un second document.

Le même registre, généré automatiquement

RoPA Pilot reconnaît HubSpot, Payfit et Zendesk à leur domaine, pré-remplit le sous-traitant, les catégories de données, la finalité type, le mécanisme de transfert et la durée suggérée. Il vous reste à valider la base légale, ajuster les durées et décrire vos mesures de sécurité — le squelette est déjà là.

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