Amazon Web Services et le RGPD : hébergement, transfert hors UE et DPA

Amazon Web Services est édité par Amazon Web Services EMEA SARL. Si vos équipes l'utilisent, c'est un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il doit figurer dans votre registre des activités de traitement.

Éditeur (sous-traitant)

Amazon Web Services EMEA SARL

Siège social

États-Unis

Hébergement UE

UE en option (selon plan/config)

Transfert hors UE

Oui

Mécanisme de transfert

États-Unis — EU-US DPF

Catégorie

Cloud / Hébergement

Données personnelles typiques

identité, données techniques, contenus

Domaines détectés

console.aws.amazon.com, signin.aws.amazon.com

DPA officiel

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Utiliser Amazon Web Services constitue-t-il un transfert hors UE ?

Oui. Amazon Web Services EMEA SARL est un éditeur américain inscrit au EU-US Data Privacy Framework : le transfert est licite tant que la certification est active — vérifiez-la sur dataprivacyframework.gov et notez la date de votre vérification.

Ce qu'il faut écrire dans votre fiche article 30

Finalité : Cloud / Hébergement. Catégories de données personnelles : identité, données techniques, contenus. Destinataire : Amazon Web Services EMEA SARL. Transfert : États-Unis — EU-US DPF. Conservation : alignée sur le contrat ou la durée de vie du compte, la plus courte des deux.

Ce que RoPA Pilot fait à votre place

RoPA Pilot détecte Amazon Web Services à partir du nom de domaine de l'onglet — jamais du contenu de la page — et pré-remplit la fiche ci-dessus en un clic. L'extension signale la fiche si le mécanisme de transfert est absent ou non vérifié.

Installer l'extension gratuite Voir un registre exemple

Informations indicatives issues de sources publiques. Le mécanisme de transfert qui vous est réellement applicable est celui inscrit à votre contrat.