Dynamics 365 et le RGPD : hébergement, transfert hors UE et DPA

Dynamics 365 est édité par Microsoft Ireland Operations Ltd. Si vos équipes l'utilisent, c'est un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il doit figurer dans votre registre des activités de traitement.

Utiliser Dynamics 365 constitue-t-il un transfert hors UE ?

Oui. Microsoft Ireland Operations Ltd est un éditeur américain inscrit au EU-US Data Privacy Framework : le transfert est licite tant que la certification est active — vérifiez-la sur dataprivacyframework.gov et notez la date de votre vérification.

Ce qu'il faut écrire dans votre fiche article 30

Finalité : CRM / Ventes. Catégories de données personnelles : identité, coordonnées, données professionnelles, données financières. Destinataire : Microsoft Ireland Operations Ltd. Transfert : États-Unis — EU-US DPF. Conservation : alignée sur le contrat ou la durée de vie du compte, la plus courte des deux.

Ce que RoPA Pilot fait à votre place

RoPA Pilot détecte Dynamics 365 à partir du nom de domaine de l'onglet — jamais du contenu de la page — et pré-remplit la fiche ci-dessus en un clic. L'extension signale la fiche si le mécanisme de transfert est absent ou non vérifié.

Informations indicatives issues de sources publiques. Le mécanisme de transfert qui vous est réellement applicable est celui inscrit à votre contrat.