eversign et le RGPD : hébergement, transfert hors UE et DPA

eversign est édité par apilayer GmbH. Si vos équipes l'utilisent, c'est un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il doit figurer dans votre registre des activités de traitement.

Utiliser eversign constitue-t-il un transfert hors UE ?

Non. apilayer GmbH conserve les données dans l'Union européenne : aucun transfert structurel à documenter au titre du chapitre V.

Ce qu'il faut écrire dans votre fiche article 30

Finalité : Signature électronique. Catégories de données personnelles : identité, coordonnées, contenus. Destinataire : apilayer GmbH. Transfert : Union européenne. Conservation : alignée sur le contrat ou la durée de vie du compte, la plus courte des deux.

Ce que RoPA Pilot fait à votre place

RoPA Pilot détecte eversign à partir du nom de domaine de l'onglet — jamais du contenu de la page — et pré-remplit la fiche ci-dessus en un clic. L'extension signale la fiche si le mécanisme de transfert est absent ou non vérifié.

Informations indicatives issues de sources publiques. Le mécanisme de transfert qui vous est réellement applicable est celui inscrit à votre contrat.