RoPA Pilot

Google Cloud Platform et le RGPD : hébergement, transfert hors UE et DPA

Google Cloud Platform est édité par Google Ireland Ltd. Si vos équipes l'utilisent, c'est un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il doit figurer dans votre registre des activités de traitement.

Éditeur (sous-traitant)
Google Ireland Ltd
Siège social
États-Unis
Hébergement UE
UE en option (selon plan/config)
Transfert hors UE
Oui
Mécanisme de transfert
États-Unis — EU-US DPF
Catégorie
Cloud / Hébergement
Données personnelles typiques
identité, données techniques, contenus
Domaines détectés
console.cloud.google.com

Utiliser Google Cloud Platform constitue-t-il un transfert hors UE ?

Oui. Google Ireland Ltd est un éditeur américain inscrit au EU-US Data Privacy Framework : le transfert est licite tant que la certification est active — vérifiez-la sur dataprivacyframework.gov et notez la date de votre vérification.

Ce qu'il faut écrire dans votre fiche article 30

Finalité : Cloud / Hébergement. Catégories de données personnelles : identité, données techniques, contenus. Destinataire : Google Ireland Ltd. Transfert : États-Unis — EU-US DPF. Conservation : alignée sur le contrat ou la durée de vie du compte, la plus courte des deux.

Ce que RoPA Pilot fait à votre place

RoPA Pilot détecte Google Cloud Platform à partir du nom de domaine de l'onglet — jamais du contenu de la page — et pré-remplit la fiche ci-dessus en un clic. L'extension signale la fiche si le mécanisme de transfert est absent ou non vérifié.

Informations indicatives issues de sources publiques. Le mécanisme de transfert qui vous est réellement applicable est celui inscrit à votre contrat.