Google Workspace et le RGPD : hébergement, transfert hors UE et DPA

Google Workspace est édité par Google Ireland Ltd. Si vos équipes l'utilisent, c'est un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il doit figurer dans votre registre des activités de traitement.

Éditeur (sous-traitant)

Google Ireland Ltd

Siège social

États-Unis

Hébergement UE

UE en option (selon plan/config)

Transfert hors UE

Oui

Mécanisme de transfert

États-Unis — EU-US DPF

Catégorie

Productivité

Données personnelles typiques

identité, coordonnées, contenus, données professionnelles

Domaines détectés

mail.google.com, drive.google.com, docs.google.com, calendar.google.com, meet.google.com, admin.google.com, keep.google.com

DPA officiel

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Utiliser Google Workspace constitue-t-il un transfert hors UE ?

Oui. Google Ireland Ltd est un éditeur américain inscrit au EU-US Data Privacy Framework : le transfert est licite tant que la certification est active — vérifiez-la sur dataprivacyframework.gov et notez la date de votre vérification.

Ce qu'il faut écrire dans votre fiche article 30

Finalité : Productivité. Catégories de données personnelles : identité, coordonnées, contenus, données professionnelles. Destinataire : Google Ireland Ltd. Transfert : États-Unis — EU-US DPF. Conservation : alignée sur le contrat ou la durée de vie du compte, la plus courte des deux.

Ce que RoPA Pilot fait à votre place

RoPA Pilot détecte Google Workspace à partir du nom de domaine de l'onglet — jamais du contenu de la page — et pré-remplit la fiche ci-dessus en un clic. L'extension signale la fiche si le mécanisme de transfert est absent ou non vérifié.

Installer l'extension gratuite Voir un registre exemple

Informations indicatives issues de sources publiques. Le mécanisme de transfert qui vous est réellement applicable est celui inscrit à votre contrat.